Laboratoires Mauves inc. exploite le site www.mauves.com (le ‘Site’). L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous que constituent un contrat entre vous et Laboratoires Mauves inc. Ces termes et conditions peuvent être modifiés sans préavis par Laboratoires Mauves inc.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions qui comportent des exclusions et limitations de garanties et de responsabilité avant d’utiliser le site, notamment à l’article 3.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni commander de produits par le biais du Site.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Prix et paiement

1.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site;

1.1.2 Les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes de vente applicables sont en sus.  

1.1.3 Laboratoires Mauves inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis;

1.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens;

1.1.5 Les prix des produits sur le Site peuvent parfois différer des prix offerts pour les mêmes produits dans d’autres points de vente;

1.1.6 Le paiement se fait par carte de crédit, au moment de l’expédition de la commande

1.2 Retours de produits

1.2.1 Vous pouvez retourner des produits à Laboratoires Mauves inc. en tout temps jusqu’à l’expiration du 60ième jour suivant leur réception à l’adresse suivante : 164 Aimé-Vincent, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5. Les produits devront être accompagnés de la facture. Vous n’avez aucune justification à fournir à Laboratoires Mauves inc. en pareil cas, ni de pénalité à payer;

1.2.2 Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que Laboratoires Mauves inc. ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Laboratoires Mauves inc. assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’une entreprise de transport qui garantit les risques de pertes et de dommages);

1.2.3 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Laboratoires Mauves inc. à l’égard de ces produits sera créditée dès que possible.

1.3 Disponibilité des produits

Laboratoires Mauves inc. ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Si Laboratoires Mauves inc. ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, Laboratoires Mauves inc. vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas disponibles en inventaire le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes :

1.3.1 Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits lorsqu’ils seront disponibles en inventaire et prêts à être livrés;

1.3.2 Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits;

1.3.3 Laboratoires Mauves inc. ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une insuffisance de l’inventaire.

1.4 Livraison des produits

1.4.1 Laboratoires Mauves inc. livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande;

1.4.2 Les frais de livraison sont les suivants :
Québec et Ontario: 0,00$
Maritimes: 0,00$
Provinces de l’Ouest: 0,00$
États Unis: 15,00$
Autres pays: (Veuillez communiquer avec le Service à la Clientèle pour obtenir les taux de livraison par courrier électronique.)

Laboratoires Mauves inc. se réserve le droit de modifier en tout temps les frais de livraison sans préavis.

1.4.3 La livraison sera effectuée par Laboratoires Mauves inc. le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Les délais peuvent varier selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits en inventaire. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Laboratoires Mauves inc.;

1.4.4 Vous deviendrez propriétaires des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Laboratoires Mauves inc. à l’entreprise de transport;

1.4.5 Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada;

1.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Laboratoires Mauves inc. fait affaires, en l’occurrence, à l’heure actuelle, Postes Canada, Fedex ou UPS, ainsi qu’aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absents de l’endroit où vous avez demandé à Laboratoires Mauves inc. de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison;

1.4.7 Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.

2. MODALITÉS D’UTILISATION

2.1 Lieu d’exploitation du Site

Laboratoires Mauves inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Laboratoires Mauves inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a légalement accès à ce Site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans le territoire à partir duquel il accède à ce Site;

2.2 Restrictions relatives à l’utilisation et aux droits d’auteur

Ce Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Laboratoires Mauves inc. ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins privées et non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent;

2.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Laboratoires Mauves inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce;

2.4 Réserve de droits

Laboratoires Mauves inc. se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit en vertu du droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle;

2.5 Droit applicable et juridiction

Le droit en vigueur au Québec (sans référence aux principes de conflits de lois) s’applique au présent contrat. Vous acceptez d’être lié par ce droit et de vous en remettre à la compétence des tribunaux du Québec en cas de différend.

3. Sécurité et confidentialité

Sécurité
Laboratoires Mauves inc. possède des mesures de sécurité de haut niveau afin de protéger ses utilisateurs contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations les concernant qui seront sous le contrôle de Laboratoires Mauves inc..
D'une part, les serveurs de Laboratoires Mauves inc. sont protégés par une technologie de type coupe-feu. D'autre part, les serveurs de Laboratoires Mauves inc. utilisent la technologie de transmission des informations sécurisée " Secure Socket Layers" (SSL). Au moment de la commande, ce mode sécurisé est activé et toutes les informations alors transmises aux serveurs de Laboratoires Mauves inc. sont encodées afin de protéger leur intégrité et leur confidentialité durant leur transfert.
Laboratoires Mauves inc. s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur son site Web. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et il existe toujours un certain niveau de risque que les informations personnelles transmises à Laboratoires Mauves inc. soient divulguées sans faute de la part de Laboratoires Mauves inc. et sans consentement. Laboratoires Mauves inc. décline toute responsabilité en égard au fait que de telles informations confidentielles pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Laboratoires Mauves inc..

Les informations recueillies
À l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription à un concours publicitaire, Laboratoires Mauves inc. requiert un nom, une adresse, une adresse de courriel et, lorsque accepté, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, Laboratoires Mauves inc. fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles transmises sont exactes et à jour.

Les témoins (ou "cookies")
Laboratoires Mauves inc. peut utiliser des témoins afin notamment de personnaliser l'utilisation du Site et de collecter des renseignements qui établissent l'achalandage du Site et de ses pages. Ces informations pourront servir à améliorer le service sur www.mauves.com. Le témoin est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans le disque dur de l'utilisateur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire d'information du disque dur. Il est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration du navigateur Internet.

Utilisation des informations recueillies
Les informations que Laboratoires Mauves inc. recueille lui permettent d'ouvrir un compte au nom du client, de traiter sa commande, de le joindre dans l'éventualité où il gagnerait un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec lui et, s'il l'autorise, de lui faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur des nouveautés de façon personnalisée. Laboratoires Mauves inc. tient à préciser que ses annonceurs et partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels. De plus, Laboratoires Mauves inc. ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Il sera toujours possible d'exiger de Laboratoires Mauves inc. de ne plus recevoir de l'information sur les nouveautés en l'indiquant dans la section "Inscription" et même de se désinscrire de la liste d'utilisateur de Laboratoires Mauves inc..

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4. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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Si l’exclusion ou la limitation de garanties ou de responsabilité n’est pas permise par la loi applicable, les exclusions ou limitations qui ne sont pas permises ne s’appliqueront pas ou ne s’appliqueront que dans la mesure permise par la loi.